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conclusions du demandeur

См. также в других словарях:

  • réplique — [ replik ] n. f. • v. 1310 « réponse »; de répliquer I ♦ Action de répondre; réponse à ce qui a été dit ou écrit. 1 ♦ (XVIe XVIIe) Réponse vive, faite avec humeur et marquant une opposition. Réplique habile, bien envoyée. ⇒ repartie, riposte.… …   Encyclopédie Universelle

  • fin — 1. fin [ fɛ̃ ] n. f. • Xe; lat. finis « borne, limite, fin » I ♦ Point d arrêt ou limite d un phénomène dans le temps. 1 ♦ Moment, instant auquel s arrête un phénomène, une période, une action. ⇒ limite, terme. Du début, du commencement à la fin …   Encyclopédie Universelle

  • adjuger — Adjuger, Adiudicare, Addicere, Adscribere, Litem dare. Adjuger aucun à un autre comme son serf, In seruitutem aliquem adiudicare alicui. Je t adjuge tes conclusions, Secundum te litem do, Causam tibi adiudico. Les fins et conclusions du demandeur …   Thresor de la langue françoyse

  • fin — I. La Fin de quelque chose que ce soit, Meta, Finis, Terminus. La fin et issue de quelque chose, Euentus, Exitus. La fin de tout, c est la mort, Extremum omnium mors. La fin d un propos, Exitus orationis. La cause et fin finale pourquoy on a… …   Thresor de la langue françoyse

  • Mémoire —     Définition de Mémoire     Un mémoire est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l obtention d un droit ou d un avantage en relation avec… …   Lexique de Termes Juridiques

  • adjuger — [ adʒyʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • ajugier XIIe; lat. adjudicare 1 ♦ Attribuer par un jugement en faveur d une partie. Adjuger au demandeur ses conclusions, rendre un jugement conforme à ses conclusions. ♢ Par ext. (1659) Décerner. Adjuger… …   Encyclopédie Universelle

  • défense — 1. défense [ defɑ̃s ] n. f. • fin XIe; lat. defensa → défendre, défens I ♦ 1 ♦ Action de défendre (qqn) en se battant. Aller à la défense de qqn. ⇒ 1. aide, rescousse, secours. Action de défendre (un lieu) contre des ennemis. La défense de la… …   Encyclopédie Universelle

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • conclusion — [ kɔ̃klyzjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. conclusio, de concludere → conclure 1 ♦ Arrangement final (d une affaire). ⇒ règlement, solution, terminaison. Conclusion d un traité, d un mariage. 2 ♦ Log. Proposition dont la vérité résulte de la vérité d… …   Encyclopédie Universelle

  • Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

  • CAPITALISME — La source de toutes les équivoques, c’est de concevoir le capitalisme comme un «système». Par là, on évoque un réseau de contraintes dans lequel la société est tout entière enserrée. C’est supposer possible l’existence d’un autre type de société… …   Encyclopédie Universelle

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